Chez Almeida & Associados, nous accompagnons nos clients à toutes les étapes de la procédure de Golden Visa, depuis l’analyse initiale du profil de l’investisseur et de la modalité d’investissement la plus adaptée jusqu’au dépôt de la demande, à la collecte des données biométriques, à la délivrance du titre de séjour, aux renouvellements et, le cas échéant, aux démarches en vue de l’obtention de la nationalité portugaise.

Créé par l’État portugais en 2012, le Golden Visa officiellement désigné comme Autorisation de résidence pour investissement (ARI) est un régime de résidence par investissement destiné aux citoyens de pays hors de l’Union européenne.

Le programme a été conçu pour:

• attirer des investissements étrangers au Portugal

• permettre aux investisseurs internationaux d’établir un lien juridique stable avec le pays et avec l’espace européen

Dans le cadre de ce régime, un ressortissant étranger qui réalise un investissement éligible peut obtenir une autorisation lui permettant de:

• résider au Portugal

• travailler au Portugal

• étudier au Portugal

L’autorisation de résidence permet également de circuler librement dans l’espace Schengen.

Les membres de la famille de l’investisseur peuvent être inclus dans la procédure par le biais du regroupement familial, en bénéficiant des mêmes droits que le demandeur principal.

L’un des aspects les plus attrayants du Golden Visa est la flexibilité en matière de séjour physique au Portugal.

Contrairement à d’autres titres de séjour qui exigent une présence continue sur le territoire, le Golden Visa prévoit uniquement une durée minimale de séjour.

Conformément au régime actuellement en vigueur:

Cette flexibilité permet à de nombreux investisseurs de conserver leur centre de vie ou leur activité professionnelle dans d’autres pays, sans perdre les avantages liés à la résidence au Portugal.

Dans de nombreux cas, cette durée de séjour limitée signifie également que l’investisseur ne remplit pas les critères légaux pour être considéré comme résident fiscal au Portugal et reste donc soumis au régime fiscal du pays où il conserve sa résidence fiscale principale.

Modalités d’investissement actuellement éligibles

Actuellement, le régime du Golden Visa prévoit cinq principales voies d’investissement éligibles.

⚠️ À la suite des modifications législatives introduites ces dernières années, l’investissement immobilier n’est plus une voie éligible au Golden Visa.

Pour cette raison, toute stratégie d’investissement doit être structurée sur la base du régime juridique actuellement en vigueur.

Le Golden Visa s’adresse aux ressortissants de pays tiers, c’est-à-dire aux citoyens qui ne possèdent pas la nationalité de:

• un État membre de l’Union européenne

• de l’Espace économique européen

• de la Suisse

En outre, le demandeur doit remplir les conditions légales applicables, notamment:

• réaliser un investissement éligible conformément aux dispositions légales applicables

• maintenir cet investissement pendant la période requise

• respecter les règles migratoires applicables

• ne pas faire l’objet d’empêchements légaux pertinents, tels que certaines condamnations pénales

Dans de nombreux cas, les membres de la famille de l’investisseur peuvent également être inclus dans la procédure, conformément aux règles de regroupement familial prévues par la législation portugaise.

Évaluez les options de Golden Visa disponibles dans votre situation 

La procédure de Golden Visa comporte plusieurs étapes administratives au Portugal.

De manière générale, la procédure peut être résumée en plusieurs étapes:

1. Préparation initiale

Il est nécessaire de préparer la structure administrative de base du dossier au Portugal, notamment en obtenant un NIF portugais et en ouvrant un compte bancaire au Portugal.

2. Réalisation de l’investissement

Une fois la structure administrative mise en place, l’investissement éligible est réalisé conformément à la modalité choisie.

3. Dépôt de la demande

Après avoir réuni tous les documents nécessaires, la demande de titre de séjour est déposée en ligne auprès des autorités compétentes.

4. Données biométriques

Une fois le dossier examiné, un déplacement au Portugal est programmé afin de recueillir les données biométriques auprès de l’AIMA.

5. Délivrance du titre de séjour

Après validation finale du dossier et paiement des frais applicables, la carte de séjour est délivrée, avec une durée de validité initiale de deux ans.

Chez Almeida & Associados, nous fournissons une assistance juridique aux investisseurs et aux familles souhaitant bénéficier du régime de résidence par investissement au Portugal.

Notre intervention commence par une analyse initiale du profil de l’investisseur et des différentes modalités d’investissement disponibles, afin d’identifier la solution la plus adaptée à sa situation.

À partir de là, nous accompagnons le client à toutes les étapes de la procédure, notamment:

• préparation de la documentation

• structuration de l’investissement

• dépôt de la demande auprès des autorités portugaises

• suivi de la procédure administrative

• préparation de la phase de collecte des données biométriques

• assistance lors des renouvellements ultérieurs

En plus de la procédure de Golden Visa, notre équipe peut également apporter son assistance dans des domaines connexes qui se présentent fréquemment dans ce contexte, notamment:

• questions fiscales

• questions relatives au droit des sociétés

• questions immobilières

• procédures de nationalité portugaise

Notre objectif est d’offrir à nos clients un accompagnement complet et éclairé tout au long de la procédure, depuis la décision initiale d’investissement jusqu’aux étapes ultérieures de la résidence.